J.O. Numéro 216 du 18 Septembre 1998
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Texte paru au JORF/LD page 14236
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Arrêté du 4 août 1998 portant modification de l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux
NOR : DEFT9801841A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 13 novembre 1996 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des habilitations délivrées par l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux ;
Vu l'arrêté du 9 juin 1997 modifié portant délégation de signature ;
Vu la lettre de la Commission nationale de l'Informatique et des Libertés en date du 16 juillet 1998 portant le numéro 472450,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 13 novembre 1996 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, au bureau secondaire de sécurité défense de l'état-major de la région militaire de défense Atlantique et de la circonscription militaire de défense de Bordeaux, un traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion des habilitations délivrées en circonscription militaire de défense de Bordeaux. »
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 août 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef d'état-major de l'armée de terre,
J. Nouaux